Texte de l'article
Certificat phytosanitaire. 1. Nom et adresse de l'expéditeur : 2. N° C.E.E. : 3. Nom et adresse déclarés du destinataire : 4. Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de : 5. Lieu d'origine : 6. Moyen de transport déclaré : 7. Point d'entrée déclaré : 8. Marques des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes : 9. Quantité déclarée : 10. Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus : - ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et - estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereux, et - sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. 11. Déclaration supplémentaire : Traitement de désinfestation et/ou de désinfection : 12. Traitement : 13. Produit chimique (matière active) : 14. Durée et température : 15. Concentration : 16. Date : 17. Renseignements complémentaires : Lieu de délivrance : Date : Nom et signature du fonctionnaire autorisé : Cachet de l'Organisation : Certificat phytosanitaire de réexpédition. 1. Nom et adresse de l'expéditeur : 2. N° C.E.E./F/ : 3. Nom et adresse déclarés du destinataire : 4. Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de : 5. Lieu d'origine : 6. Moyen de transport déclaré : 7. Point d'entrée déclaré : 8. Marque des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes : 9. Quantité déclarée : 10. Il est certifié : - que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont été importés en .......... (pays de réexportation) en provenance de .......... (pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n° ..... dont l'original ou la copie authentifiée est annexée au présent certificat. - qu'ils sont emballés ou réemballés ou dans les emballages initiaux ou dans de nouveaux emballages. - que d'après le certificat phytosanitaire original et/ou une inspection supplémentaire, l'envoi est estimé conforme à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur, et - qu'au cours de l'emmagasinage dans .......... (pays de réexportation), il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection. 11. Déclaration supplémentaire : Traitement de désinfestation et/ou de désinfection. 12. Traitement : 13. Produit chimique (matière active) : 14. Durée et température : 15. Concentration : 16. Date : 17. Renseignements complémentaires : Lieu de délivrance : Date : Nom et signature du fonctionnaire autorisé : Cachet de l'Organisation.