Article 123-26

Code inconnu

En vigueurDepuis le 28 juillet 2006

Texte de l'article

Les articles 113-57 à 113-60 ci-dessus du titre Ier du livre Ier du présent règlement général d'emploi, relatifs aux organismes de concertation s'appliquent aux personnels concernés par le présent titre II.

Articles cités dans le texte

Article 113-57

Décisions citant cet article

127 décisions liées

Décisions mentionnant Article 123-26 — à vérifier avec chaque décision.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839048

14 janvier 1994

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748326

10 mai 1989

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007873326

10 février 1995

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