Texte de l'article
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est fixée comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SUD 5 5
CFDT 2 2
CGT 1 1
Total 8 8