Article R122-29

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Code du tourisme

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 15 février 2010Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

Le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 15 février 2010

Décisions citant cet article

13 décisions liées

Décisions mentionnant Article R122-29 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6d

7 septembre 2022

3ème Chambre

DTA_2406557_20250722

22 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE

69a468edcdc6046d47296267

22 juillet 2025

Projets de loi liés

5 359 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons

adopte16 octobre 1986

Sénat

proposition de loi relative à l'organisation départementale du tourisme

adopte13 juin 1990

Doctrine & commentaires

1 article

Isidore

Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790

1 janvier 1884

Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.

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