Texte de l'article
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : -d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ; -d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ; -des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes :
PREMIER niveau
DEUXIÈME niveau
TROISIÈME niveau
Ingénieur de l'industrie et des mines
60
102
125
Technicien de l'industrie et des mines
30
44
60
Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
16
22
- Allocation d'expertise
PREMIER niveau
DEUXIÈME niveau
TROISIÈME niveau
Ingénieur de l'industrie et des mines
60
102
125
Technicien de l'industrie et des mines
30
44
60
Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
16
22
- Allocation de sujétions
PREMIER niveau
DEUXIÈME niveau
TROISIÈME niveau
Ingénieur de l'industrie et des mines
58
102
125
Technicien de l'industrie et des mines
30
44
60
Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
15
22
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