Texte de l'article
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ; -des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :
TAUX DE RÉFÉRENCE
Allocation de contrôle
100
Allocation d'expertise
22