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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007
Agent technique du ministère de la défense de 1re classe 15 % en 2007, 30 % en 2008
Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe 13 %
Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe 25 %
Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure 20 %