Texte de l'article
Par exception à la règle générale posée par l'article 2 ci-dessus, les travaux autres que ceux afférents aux voies ferrées énumérées ci-après seront réalisés dans les conditions suivantes : - a) Ceux compris dans le programme de la première étape, évalués à la somme de 100.790.000 F, seront exécutés par l'Etat français et à ses frais ; - c) Les travaux d'infrastructure de la gare de triage et des lignes reliant cette gare au port actuel et à ses extensions compris dans la première étape seront exécutés par l'Etat français (service des voies navigables): ceux compris dans les étapes ultérieures seront exécutés par le port autonome ;