LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 28
Décisions mentionnant Article 501 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2000. pp. 501-510.
Chronique de Droit commercial
Barreau Catherine-Thérèse. Chronique de Droit commercial. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 493-501.
I. Délits intentionnels
Laval Mader Nathalie. I. Délits intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 493-501.
cr
6079a8039ba5988459c4b9a1
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations