Article 46 quater-0 ZY sexies · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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46 quater-0 ZY sexies
Article 46 quater-0 ZY sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 2 décembre 2009
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Texte de l'article
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
Articles cités dans le texte
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