Article 1

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique : PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2009 MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR CHAMP DE L'ENQUÊTE 1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES Institut national de la statistique et des études économiques Enquêtes de recensement et de contrôle d'exhaustivité. La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). (*) Recensement de la population de Nouvelle-Calédonie. Le recensement général de la population a pour objectif de déterminer la population légale de chaque subdivision administrative de la Nouvelle-Calédonie, de connaître les principales caractéristiques de la population (données démographiques, niveau d'études, profession, type d'activité et d'emploi) et de son habitat (type de logements, nombre de pièces, niveau de confort). La collecte, exhaustive, sera réalisée par un agent recenseur et se déroulera du 27 juillet au 22 août 2009. Recensement des communautés (en annexe : liste des communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées). Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des communautés au sens de l'article R. 2151-1-VI du code général des collectivités territoriales, réalisée par enquêteur de l'INSEE : Bulletins statistiques de l'état civil. Dépouillement des bulletins statistiques de l'état civil (toutes communes, y compris DOM). Conditions de vie Enquête annuelle de victimation Cadre de vie et sécurité. L'enquête a pour objectif d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimations subies par les enquêtés au cours des deux années précédant l'enquête, la perception du risque de victimation, le sentiment d'insécurité lié à la délinquance, les effets de la victimation subie et des craintes liées à la délinquance sur les comportements des ménages. La collecte se déroule de janvier à mars auprès d'un échantillon de 25 500 ménages en France métropolitaine. Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME). L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages (de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et d'achats de biens d'équipement. Ces informations sont destinées à fournir une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne.L'enquête est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages. Le cas échéant, il pourra être ajouté, un mois donné, une micro-plate-forme non obligatoire de 20 questions au maximum sur des sujets variables. Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). L'enquête a pour objectif de collecter les indicateurs décrivant l'équipement et les usages des ménages et individus dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, téléphonie).L'enquête aura lieu, par téléphone, en avril et mai 2009, auprès de ménages ordinaires de France métropolitaine, avec un objectif de 4 000 ménages répondants. (*) Enquête emploi du temps 2009. L'enquête a pour objectif de collecter, en France métropolitaine et dans les DOM, des données sur la façon dont les individus organisent leur temps. Elle est complétée, en métropole, par un module Décisions dans le couple (DDC) consacré aux modes de décisions au sein du ménage.L'enquête aura lieu en six vagues au cours des années 2009 et 2010, auprès de ménages ordinaires et de leurs membres. Elle vise environ 8 000 ménages répondants en métropole et 3 000 dans les DOM. La collecte sera réalisée en deux visites, en face à face par enquêteur. Le module DDC sera proposé à un sous-échantillon d'environ 2 000 couples interrogés lors d'un troisième entretien, mené par téléphone. Le module DDC n'est pas obligatoire. Prix à la consommation Indice des prix à la consommation. Enquête permanente sur les prix à la consommation des ménages par sondage auprès de 30 000 points de vente, y compris les DOM. Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat. 10 000 relevés de prix dans un échantillon de points de vente de l'agglomération parisienne. Enquête sur les services de télécommunications. Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet. Cette enquête fournit les informations nécessaires à la production de l'indice des prix à la consommation du secteur. La collecte est réalisée par voie postale. Logement Enquête nationale Loyers et charges. Enquête par sondage, trimestrielle, auprès d'un panel renouvelé par cinquième de 5 500 logements. Les résultats permettent de suivre l'évolution des loyers et sont repris dans l'indice des prix à la consommation. Emploi, revenus Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages. Le panel sur les ressources et les conditions de vie fait partie du dispositif SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie), qui est la version française du dispositif européen SILC décrivant la répartition des revenus, le nombre de pauvres et d'exclus, et la composition de ce groupe social dans les États membres, prévu par le règlement paru au Journal officiel des Communautés européennes du 3 juillet 2003. La collecte de la vague annuelle 2009 se déroulera en mai et juin auprès d'environ 12 000 ménages, dont 9 000 ont déjà été interrogés entre 2004 et 2008. (*) Enquête sur les Privations matérielles-Module secondaire de l'Enquête SRCV 2009. Enquête complémentaire réalisée auprès des individus interrogés dans le cadre du panel SRCV. Enquête sur l'emploi. Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs.L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT. Enquête sur l'emploi dans les DOM. Enquête annuelle réalisée dans chaque DOM auprès d'environ 21 000 ménages au total, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM, en prenant en compte les spécificités de la population active, et de fournir des informations sur les domaines non couverts par les sources administratives, tels que l'emploi des non-salariés, l'emploi informel ou la formation. La collecte a lieu de mars à juin. (*) Enquête sur l'emploi à Mayotte. Enquête réalisée pour la première fois en 2009 à Mayotte auprès d'environ 2 000 ménages, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi à Mayotte, en prenant en compte les spécificités de la population active et notamment l'importance de l'emploi informel. Le questionnaire s'inspire fortement de celui de l'enquête emploi DOM. La collecte a lieu de mars à juin. (*) Enquête sur l'entrée des jeunes dans la vie active-module ad hoc de l'enquête Emploi 2009. Enquête complémentaire à l'enquête Emploi, réalisée en face à face auprès des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et dans les DOM.L'enquête est réalisée dans un cadre européen. Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Enquête annuelle adressée au siège de chaque collectivité territoriale répertoriée dans SIRENE (y compris DOM) : régions, départements, communes, syndicats intercommunaux, établissements publics de compétence locale.L'enquête a pour objectif de mesurer le niveau, les évolutions et la structure de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS). Cette enquête vise cette année à estimer le coût du travail (salaires, charges sociales et taxes diverses) ainsi que le volume horaire de travail correspondant. Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette enquête couvrira la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs, sociaux et personnels. Elle se déroulera de mai à décembre auprès d'environ 14 000 établissements et portera sur l'exercice 2008. Enquête sur l'entrée dans la vie adulte. Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif. Système productif Enquête sectorielle annuelle. Enquête auprès de 130 000 entreprises. Enquête annuelle sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique. L'enquête vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion). Elle sera réalisée par voie postale à l'automne 2009 auprès de 15 000 entreprises des secteurs de l'industrie, IAA, énergie (4 500), de la construction, transports (2 500), du commerce (3 300), des services aux entreprises et aux particuliers (4 200) et des services financiers (500). Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2008 (LIFI). Enquête réalisée par voie postale, auprès de toutes les entreprises détenant plus de 1, 2 million d'euros de titres de participation, ou employant plus de 500 salariés, ou réalisant plus de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires (y compris DOM), ou ayant été têtes de groupe au cours de l'exercice précédent (2007), ou détenues par des capitaux étrangers l'année précédente (exercice 2007).L'enquête concerne environ 30 000 entreprises. Enquête Crédit-bail. Cette enquête annuelle a pour principal objectif de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire à l'analyse économique des comptes des entreprises. La collecte est réalisée par voie postale au cours du premier semestre de chaque année auprès des sociétés de crédit-bail.L'enquête est exhaustive ; elle concerne près de 200 entreprises. Enquête annuelle de production. Enquête auprès de 42 000 entreprises industrielles. NAF 05 à 39 (sauf, 10, 11, 12, 16. 10). En 2009, le champ se limite à la France métropolitaine. Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) (exercice 2008). Enquête annuelle auprès de 12 000 établissements de 20 salariés et plus des NAF 07 à 39 (sauf, 07. 21Z, 08. 92Z, 10, 11, 16. 10A, 35). Enquête annuelle sur les investissements pour protéger l'environnement (exercice 2008). Enquête auprès de 12 000 établissements producteurs des secteurs de l'énergie et de l'industrie de 20 salariés et plus des NAF 05 à 39 (sauf 10, 11, 16. 10A). Enquêtes de branche : a) Exécutées par l'administration : 1° Enquête mensuelle de branche. 08. 12Z, 08. 91Z, 08. 93Z, 08. 99Z, 13. 10Z, 13. 20Z, 13. 30Z, 13. 91Z, 13. 92Z, 13. 93Z, 13. 94Z, 13. 95Z, 13. 96Z, 13. 99Z, 14. 12Z, 14. 13Z, 14. 14Z, 14. 19Z, 14. 31Z, 14. 39Z, 16. 21Z, 16. 23Z, 16. 24Z, 16. 29Z, 17. 21B, 17. 21C, 17. 22Z, 17. 23Z, 17. 24Z, 18. 11Z, 18. 12Z, 19. 10Z, 20. 11Z, 20. 12Z, 20. 13A, 20. 13B, 20. 14Z, 20. 15Z, 20. 16Z, 20. 17Z, 20. 20Z, 20. 30Z, 20. 41Z, 20. 42Z, 20. 51Z, 20. 52Z, 20. 53Z, 20. 59Z, 20. 60Z, 21. 10Z, 21. 20Z, 22. 11Z, 22. 19Z, 22. 21Z, 22. 22Z, 22. 23Z, 22. 29A, 22. 29B, 23. 11Z, 23. 12Z, 23. 13Z, 23. 14Z, 23. 19Z, 23. 20Z, 23. 31Z, 23. 41Z, 23. 42Z, 23. 91Z, 23. 99Z, 24. 32Z, 24. 42Z, 24. 43Z, 24. 44Z, 24. 45Z, 24. 51Z, 24. 52Z, 24. 53Z, 24. 54Z, 25. 11Z, 25. 12Z, 25. 21Z, 25. 29Z, 25. 30Z, 25. 40Z, 25. 50A, 25. 50B, 25. 61Z, 25. 62A, 25. 62B, 25. 71Z, 25. 72Z, 25. 73A, 25. 73B, 25. 91Z, 25. 92Z, 25. 93Z, 25. 94Z, 25. 99A, 25. 99B, 26. 11Z, 26. 12Z, 26. 20Z, 26. 30Z, 26. 40Z, 26. 51A, 26. 51B, 26. 60Z, 26. 70Z, 27. 11Z, 27. 12Z, 27. 20Z, 27. 31Z, 27. 32Z, 27. 33Z, 27. 40Z, 27. 51Z, 27. 52Z, 27. 90Z, 28. 11Z, 28. 12Z, 28. 13Z, 28. 14Z, 28. 15Z, 28. 21Z, 28. 22Z, 28. 23Z, 28. 25Z, 28. 29A, 28. 29B, 28. 30Z, 28. 49Z, 28. 91Z, 28. 92Z, 28. 93Z, 28. 94Z, 28. 95Z, 28. 96Z, 28. 99A, 28. 99B, 29. 10Z, 29. 20Z, 30. 11Z, 30. 12Z, 30. 30Z, 30. 92Z, 31. 01Z, 31. 02Z, 31. 03Z, 31. 09A, 31. 09B, 32. 50A, 32. 50B, 33. 11Z, 33. 12Z, 33. 13Z, 33. 14Z, 33. 15Z, 33. 16Z, 33. 20A, 33. 20B, 33. 20C, 33. 20D. b) Exécutées par les organismes professionnels agréés : 1° Enquête mensuelle de branche. 08. 11Z, 08. 12Z, 08. 91Z, 14. 19Z, 15. 11Z, 15. 12Z, 15. 20Z, 16. 29Z, 17. 11Z, 17. 12Z, 17. 21A, 17. 22Z, 19. 10Z, 20. 13B, 20. 15Z, 22. 19Z, 22. 29B, 23. 31Z, 23. 32Z, 23. 51Z, 23. 52Z, 23. 61Z, 23. 62Z, 23. 63Z, 23. 64Z, 23. 65Z, 23. 69Z, 23. 99Z, 24. 10Z, 24. 20Z, 24. 31Z, 24. 32Z, 24. 33Z, 24. 34Z, 25. 30Z, 25. 72Z, 25. 93Z, 26. 51B, 26. 52Z, 27. 40Z, 27. 90Z, 28. 11Z, 28. 12Z, 28. 13Z, 28. 14Z, 28. 29B, 28. 41Z, 28. 49Z, 28. 92Z, 28. 99B, 29. 31Z, 29. 32Z, 30. 11Z, 30. 20Z, 30. 91Z, 30. 92Z, 32. 12Z, 32. 13Z, 33. 12Z, 33. 17Z, 33. 20A, 33. 20B, 38. 32Z, 46. 24Z, 46. 75Z. 2° Enquête annuelle de branche. 08. 11Z, 08. 12Z, 08. 91Z, 08. 92Z, 23. 52Z, 23. 61Z, 23. 62Z, 23. 63Z, 23. 64Z, 23. 65Z, 23. 69Z, 23. 70Z, 23. 99Z, 24. 10Z, 46. 24Z. Commerce, services Enquête mensuelle sur l'activité des grandes surfaces alimentaires. Enquête mensuelle auprès d'un échantillon de 300 entreprises des secteurs NAF : 47. 11D, E, F qui gèrent des hypermarchés et / ou des supermarchés. Conjoncture Enquête de conjoncture dans l'industrie. Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08. 92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z). Enquête sur les investissements dans l'industrie. Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08. 92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z). Enquête de conjoncture dans le commerce de gros. Enquête bimestrielle réalisée par sondage auprès de 3 000 entreprises du commerce de gros (à l'exclusion des intermédiaires). Les entreprises de plus de 200 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, déterminé en fonction du secteur d'activité, sont interrogées en totalité. NAF : 46. 2, 46. 3 (hors 46. 35Z), 46. 4, 46. 5, 46. 6, 46. 7 (hors 46. 77Z). Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile. Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 3 750 entreprises du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobile à l'exclusion : du commerce alimentaire de proximité (surface inférieure à 400 mètres carrés) ou alimentaire spécialisé, du commerce de détail de fleurs ou de biens d'occasion, du commerce de détail sur éventaires et marchés et de la vente à domicile ou par automate. Les entreprises d'au moins 100 salariés sont interrogées en totalité. NAF : 45, 47. 1 (hors 47. 11A, 47. 11B, 47. 11C), 47. 3, 47. 4, 47. 5, 47. 6, 47. 7 (hors 47. 76Z), 47. 91A, 47. 91B. Enquête de conjoncture dans les services. Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 500 entreprises de services aux entreprises, de services aux particuliers, d'activités immobilières et de transport. Les entreprises d'au moins 45 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité, seuil porté à 30 millions d'euros pour les entreprises du secteur du transport. NAF : 49. 41, 52. 29A, 53. 20Z, 55. 1, 55. 2, 55. 3, 56. 1, 56. 21Z, 56. 3, 58. 1, 58. 2, 59. 1, 59. 2, 60 à 63, 68 à 82 (hors 70. 10Z, 72, 75. 00Z, 77. 40Z, 81. 30Z, 82. 19Z), 85. 60Z, 90. 02Z, 93. 13Z, 95 (hors 95. 24Z) et 96. Enquête dans les travaux publics. Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP. La base de sondage est composée d'entreprises principalement des codes NACE 42. 1, 42. 2, 42. 9, 43. 1, 43. 9. Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment. Enquête mensuelle réalisée dans le cadre communautaire, par sondage, auprès de 2 500 entreprises de plus de 10 salariés travaillant dans le gros œuvre et le second œuvre parmi les NACE : 41. 2, 43. 2, 43. 3. Les entreprises d'au moins 500 salariés sont interrogées en totalité. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Observatoire national de la délinquance Module violences sensibles de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité de 2009. Cette enquête est réalisée en complément de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité. Elle porte sur les violences sensibles et vise à en mesurer la fréquence, à déterminer qui en sont les victimes et à évaluer leurs conséquences. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de la santé, de la jeunesse, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (*) Enquête Handicap santé auprès des personnes hébergées en institutions. L'enquête a pour objectif d'estimer le nombre de personnes connaissant des problèmes de santé ou en situation de handicap, d'évaluer les aides dont elles ont besoin et de mesurer les désavantages sociaux qu'elles peuvent rencontrer par rapport aux autres, en fonction de l'environnement dans lequel elles évoluent.L'enquête visera également, pour la partie santé, à fournir des indicateurs pour la loi de santé publique de 2004. Ministère de la santé, de la jeunesse, Direction de la recherche, Enquête statistique auprès des organismes offrant des garanties complémentaires de santé. Enquête annuelle réalisée auprès de groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance, qui vise à mieux connaître l'activité des organismes réalisant des opérations d'assurance maladie. La collecte sera réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 268 mutuelles et de 54 sociétés d'assurances, et de l'ensemble des institutions de prévoyance. Ministère de la santé, de la jeunesse, Direction de la recherche, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Direction de l'animation de la recherche, Enquête santé et itinéraire professionnel. L'enquête a pour objectif de mieux connaître les déterminants de la santé liés aux grandes caractéristiques des parcours professionnels et des conditions de travail et de repérer l'incidence de l'état de santé sur le parcours professionnel des personnes, les aléas de carrière ou les discriminations éventuelles qu'elles ont pu rencontrer.L'enquête de 2009 est une réinterrogation des personnes âgées de vingt à soixante-quatorze ans vivant dans des ménages ordinaires déjà interrogées en 2006. La collecte sera réalisée en face à face par enquêteur. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Direction de l'animation de la recherche, Sauf DOM. Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : -enquête trimestrielle ; Enquête réalisée par voie postale, auprès de 34 000 établissements d'entreprises de 10 salariés ou plus exerçant une activité principale relevant de l'une des divisions 05 à 82 ou 85 à 96 (codes NAF rév. 2), hors hôpitaux publics, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901, ensemble dénommé par la suite champ ACEMO. Son objectif est le suivi trimestriel de l'évolution des salaires, de l'emploi et de la durée du travail. Exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus, par sondage pour les établissements de taille inférieure. Les établissements sondés restent quatre ans dans l'échantillon. -enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2008 ; Enquête annuelle réalisée auprès des quelque 9 000 établissements entrant dans l'échantillon de l'enquête trimestrielle afin de mettre à jour les pondérations et de définir les postes de travail représentatifs dans le suivi trimestriel des salaires. Le questionnaire est joint au premier questionnaire de l'enquête trimestrielle. -enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2009 ; Enquête annuelle qui complète l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée du travail et des rémunérations. Elle porte sur la situation au 30 juin et est réalisée au mois de juillet auprès de 60 000 entreprises du champ ACEMO. -enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2008 ; Enquête permettant d'évaluer les nombres d'entreprises et de salariés ayant accès à des dispositifs de participation ou d'intéressement, à des plans d'épargne, de connaître la provenance des sommes versées sur ces plans. Elle est réalisée en mai auprès de 17 000 entreprises de 10 salariés ou plus du champ ACEMO. -enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2008 ; Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves (part des entreprises ayant connu au moins une grève et nombre de jours de grève). Elle est réalisée en début d'année auprès de 10 000 entreprises du champ ACEMO. Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) ; Enquête trimestrielle par sondage auprès des établissements de 1 à 49 salariés visant à décrire les mouvements de main-d'œuvre par nature du contrat ou motif de sortie. (*) Enquête sur le devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation-vague 2. L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le contrat de professionnalisation et de décrire le passage dans le dispositif. La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 3 800 personnes), en France métropolitaine. (*) Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle-vague 2. L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le stage de formation professionnelle et de caractériser le stage selon l'objectif, la spécialité, le niveau de formation... La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 4 700 personnes), en France métropolitaine. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Direction de l'animation de la recherche, (*) Enquêtes de suivi des jeunes participant à l'expérimentation contrôlée Accompagnement des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage Vague 1. Les enquêtes sont organisées dans le cadre d'une expérimentation qui s'inscrit dans l'appel à projet Expérimentations sociales commandité par le Haut Commissariat aux solidarités actives.L'expérimentation couvre le territoire de la Corrèze. Les enquêtes ont pour objectif de mesurer l'impact des politiques mises en place. Le dispositif d'enquête est exhaustif auprès de tous les jeunes participants à l'expérimentation (y compris ceux qui déménagent). Il comporte quatre vagues d'enquête. La première et la dernière seront réalisées par téléphone, les deux autres en mode auto-administré sur micro-ordinateur. La première vague concernera les jeunes souhaitant s'engager dans un contrat d'apprentissage, les trois dernières les jeunes en contrat d'apprentissage. La première vague aura lieu en février 2009 et en février 2010, La deuxième vague aura lieu un mois après la première vague (mars 2009 et mars 2010) et la troisième un an plus tard (février 2010 et en février 2011). Enfin, la quatrième vague aura lieu à l'issue de l'apprentissage avec une collecte au fil du temps en cas d'abandon, en novembre 2010 et novembre 2011 lorsque le contrat d'apprentissage atteint son terme. Ministère de l'éducation nationale Direction de l'évaluation, (DOM compris sauf mention contraire). Recherche Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises. Cette enquête concerne l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire français qui effectuent, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, des travaux de recherche et de développement expérimental (R & D). Enseignement Les effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs dans les établissements d'enseignement privés. Cette enquête vise à obtenir des informations sur les formations suivies et les caractéristiques des élèves (sexe, nationalité, origine géographique...).L'enquête est exhaustive et porte sur environ 600 établissements non intégrés dans le système SCOLARITE. Elle a lieu chaque année à la rentrée scolaire. Les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur. Enquêtes exhaustives auprès des établissements non intégrés dans le système administratif SISE. Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 1997-prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire. Un panel de 9 600 élèves entrés en cours préparatoire en septembre 1997 est suivi depuis cette date par la DEPP.L'observation de cette cohorte a été poursuivie dans l'enseignement secondaire. Les élèves qui ont accompli toute leur scolarité sans redoublement ont atteint en septembre 2008 la classe de terminale. Enquête sur l'insertion dans la vie active des lycéens et dans la vie professionnelle des apprentis (IVA / IPA). Enquête auprès des sortants des filières professionnelles et technologiques de lycée, du CAP-BEP au BTS et auprès de tous les sortants des centres de formations d'apprentis. Enquête réalisée par voie postale avec relance postale ou téléphonique. Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007. Le panel a pour objectif principal d'expliquer et de connaître les parcours des élèves, de la sixième à l'enseignement supérieur. Il est composé d'un peu moins de 35 000 élèves entrés en classe de sixième en 2007.L'enquête auprès des familles a eu lieu au 2e trimestre 2008 auprès de toutes les familles ayant un enfant dans le panel. La collecte a été réalisée par voie postale ou téléphonique. Par ailleurs les élèves ont passé une évaluation des acquis cognitifs et conatifs à la même période.A partir de la rentrée 2008, commence le suivi administratif de ces élèves dans le second degré. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'agriculture et de la pêche Service de la statistique et de la prospective Réseau d'information comptable agricole (RICA) et sondes technico-économiques du RICA. Sondage auprès d'environ 7 500 exploitations agricoles parmi lesquelles 200 donnent lieu à un dispositif d'observation complémentaire (sondes technico-économiques). Ministère de l'agriculture et de la pêche Service de la statistique et de la prospective Les enquêtes qui ne sont effectuées que dans les DOM sont rassemblées dans le dernier paragraphe. Structures agricoles et environnement Enquête Mise à jour de la base de sondage rénovée des exploitations agricoles. L'enquête a pour objectif la mise à jour en continu de la liste des exploitations agricoles figurant dans la base de sondage rénovée. Les unités enquêtées sont les exploitations agricoles nouvelles ou pérennes ayant des modifications de leurs activités. La collecte est réalisée par téléphone ou entrevue. Enquête TerUti-Lucas. Enquête annuelle d'avril à juillet auprès d'un échantillon de 330 000 points d'observation géoréférencés (18 000 dans les DOM) permettant de connaître l'occupation physique et fonctionnelle de l'ensemble du territoire. Productions végétales Enquête production terres labourables. Enquête par courrier ou téléphone sur les superficies et rendements des principales grandes cultures, et les prévisions de semis de la campagne suivante. Echantillon de 13 000 exploitations