Article L4393-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4393-1
Article L4393-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 20 décembre 2009
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Texte de l'article
L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.
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