Texte de l'article
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE (arrêté du 20 septembre 2004)
(présent arrêté)