Article R*1122-5 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
›
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
›
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
›
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
›
Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
›
Sous-section 1 : Dispositions générales
›
R*1122-5
Article R*1122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 13 janvier 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Précédent
Article R*1122-4
Suivant
Article R*1122-6
← Retour au Code de la défense