Article R*1132-1 · Code de la défense — CodexAI
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R*1132-1
Article R*1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 13 janvier 2010
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Texte de l'article
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.
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