Article 315 sexdecies · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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Titre premier : Impositions communales
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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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b : Lieu d'imposition
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Entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
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315 sexdecies
Article 315 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 45
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2010
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Texte de l'article
Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1388 quinquies du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC.
Articles cités dans le texte
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