Article R3422-20 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30

Code de la défense

En vigueurDepuis le 8 janvier 2010

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Texte de l'article

Les comptes annuels de l'institution de gestion sociale des armées comprennent l'ensemble des états prévus dans le plan comptable général.

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