Texte de l'article
Il est institué auprès de la caisse centrale de secours mutuels agricoles les cinq comités techniques nationaux suivants : Comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées ; Comité technique national n° 2 Travaux forestiers ; Comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ; Comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ; Comité technique national n° 5 Organismes de services.