Article R421-41-5 · Code de l'éducation — CodexAI
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R421-41-5
Article R421-41-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 29 janvier 2010
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Texte de l'article
Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.
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