Article R421-41-4 · Code de l'éducation — CodexAI
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R421-41-4
Article R421-41-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 29 janvier 2010
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Texte de l'article
Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.
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