Texte de l'article
Demande d'éligibilité. Le fournisseur du kit peut présenter une demande d'éligibilité pour un kit lorsque : a) L'aéronef de référence répond à la définition prévue à l'article 2 du présent arrêté ; b) Le temps de montage répond aux exigences de l'article 4-1 : c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur : - un manuel de montage ; - les documents associés à l'aéronef ; - le programme de vérification en vol et au sol. Le programme de vérification en vol et au sol, établi par le fournisseur du kit, à l'intention du monteur, permet au monteur de vérifier que les caractéristiques techniques essentielles de l'aéronef sont conformes à celles de l'aéronef de référence, avec les marges prévues par le fournisseur du kit.