Article R521-2-6 · Code de l'environnement — CodexAI
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R521-2-6
Article R521-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 20 février 2010
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Texte de l'article
Le laboratoire chargé des analyses ou des essais vérifie, avant toute analyse ou essai, l'intégrité du scellé apposé sur l'échantillon qu'il a reçu.
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