Texte de l'article
La demande d'examen "CE de type", la réalisation de cet examen et l'émission de l'attestation d'examen "CE de type" sont effectuées conformément aux procédures mentionnées au module B de l'annexe II de la décision du 9 juillet 2008 susvisée. L'examen "CE de type" est effectué de la manière décrite au paragraphe 2, second tiret, de ce module.