Article R*1311-34 · Code de la défense — CodexAI
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R*1311-34
Article R*1311-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 32
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 6 mars 2010
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Texte de l'article
Le préfet est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense, notamment du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC.
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