Procédure de retrait de l'agrément L'agrément est retiré par arrêté du ministre chargé de la mer, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division et après avis de l'organisme reconnu ou de l'ANFR.
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Décisions mentionnant Article 334-2.03 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.