LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 03
Décisions mentionnant Article L112-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Chapitre 1 - L’intégration de la notion de service écosystémique en droit
1.1. Brève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit Isabelle Doussan 1.1.1. Des origines scientifiques des services écosystémiques à leur institutionnalisation Dès les années 1970, notamment à l’occasion de la préparation de la Conférence de l’ONU qui s’est tenue à Stockholm en 1972, certains travaux d’écologues américains mettent en avant la notion de services écosystémiques. Mais c’est surtout à partir des années 1980 que cette notion a été développée et a fait...
4ème chambre
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projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire
Chapitre 1. Fondements théoriques de la fourniture des biens et services publics
IntroductionLa réflexion sur la fourniture des biens et services publics s’inscrit dans une tradition intellectuelle ancienne, au croisement de l’économie politique, de la philosophie du droit et des sciences administratives. Elle constitue l’un des fondements théoriques de la légitimation de l’État moderne, entendu comme garant de l’intérêt général et organisateur de la solidarité nationale. Dans les contextes de développement, et plus encore dans les situations de fragilité étatique comme c’est...