LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04
Décisions mentionnant Article L120-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 6. Réclamer les services internet ?
« Si nous, en tant qu’individus, groupes, voisins, allons être capables de réclamer serveurs, services et données : telle est la question. »Philippe AigrainConférence PARADISO, Bruxelles, 9 septembre 2011Qu’est-ce que dessine une architecture de réseau décentralisée du point de vue de l’articulation des acteurs et des contenus, de la répartition de responsabilités, de l’organisation du marché et de la capacité à exercer du contrôle, des formes d’existence et des rôles d’entités telles que les nœuds...
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 465-504.
Avis
CADA:20155985
projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy, Varenne Frédéric. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 671-766.