Article L120-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04

Code du service national

En vigueurDepuis le 1 juillet 2010

Texte de l'article

Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.

Décisions citant cet article

56 décisions liées

Décisions mentionnant Article L120-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

9e Chambre A

6037301e5879090b38ac3545

22 mai 2015

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96b1

6 janvier 2025

Avis

CADA:20215795

16 décembre 2021

Projets de loi liés

5 553 dossiers

Sénat

projet de loi modifiant le code du service national

adopte10 juillet 1991

Sénat

projet de loi modifiant le code du service national

adopte8 avril 1983

Sénat

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