· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000021967411
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 13 août 1994
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Texte de l'article
Pour les navires auxquels le Recueil s'applique, les prescriptions du présent chapitre remplacent celles des règles II-2/4.5.2.6 et 4.5.4 de la Convention SOLAS.
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