Texte de l'article
A N N E X E I. - 1. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions du présent arrêté. TITRE II II. - 1. Calendrier des opérations de vote. TITRE III III. - 1. Opérations de dépouillement.