Décisions mentionnant Article 313 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
L’école dans la prison
Alengry Franck. L’école dans la prison. In: La revue pédagogique, tome 38, Janvier-Juin 1901. pp. 313-334.
Présentation générale
Bureau Dominique, Domergue Philippe. Présentation générale. In: Economie et statistique, n°312-313, Mars 1998. pp. 3-6.
8. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 313-395.