Article D1432-8 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre IV : Administration générale de la santé
›
Titre III : Agences régionales de santé
›
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
›
Section 1 : Organisation des agences
›
Sous-section 1 : Commissions de coordination.
›
D1432-8
Article D1432-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 avril 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La commission peut décider, à l'unanimité, d'admettre des membres supplémentaires, choisis parmi les autres contributeurs financiers de l'action sociale en faveur des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Précédent
Article D1432-7
Suivant
Article D1432-9
← Retour au Code de la santé publique