Article R812-35 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Paragraphe 1 : Dispositions générales.
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R812-35
Article R812-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 10
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 10 avril 2010
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Texte de l'article
Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Articles cités dans le texte
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