Article Tableau n° 53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 22 avril 2005

Texte de l'article

Lésions chroniques du ménisque DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque 2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.