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Codes de loi›Code rural (nouveau)›Article Tableau n° 36

Article Tableau n° 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 04

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 22 juillet 2007
Légifrance

Texte de l'article

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative : - dermatite irritative ; - rhinite ; - conjonctivite. 7 jours A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. B. - Affections d'origine allergique : - cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ; - respiratoire (cf tableau 45 A, B, C). Délais correspondant aux tableaux 44 et 45. B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire). 40 ans C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

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En vigueurDepuis le 22 juillet 2007

Décisions citant cet article

335 décisions liées

Décisions mentionnant Article Tableau n° 36 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007867882

26 septembre 1994
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007706084

7 mars 1986
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc4

8 juin 2018
CE

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Doctrine & commentaires

1 article
Isidore

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1 janvier 2018

L’article examine la nécessité de contrôler la licéité d’une nouvelle arme en vertu du droit international humanitaire. Pour faire respecter ce cadre juridique, l’auteure analyse les discussions actuelles sur les nouveaux systèmes d’armes robotisés.

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882512

10 décembre 2014
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1b

13 mai 2008
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adopte6 mai 1993
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adopte22 avril 1993
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