LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 43
Décisions mentionnant Article 893 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Norvège
Smith Eivind. Norvège. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 883-893.
Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1990
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1990. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 893-932.
Les contrats économiques dans le droit de la République Socialiste de Roumanie. Quelques précisions sur certains de leurs aspects
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00179
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Ionasco Trajan, Barasch Eugène A. Les contrats économiques dans le droit de la République Socialiste de Roumanie. Quelques précisions sur certains de leurs aspects. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°4, Octobre-décembre 1965. pp. 887-893.