Le mécanisme du poison pill entre le droit américain (Delaware) et le droit français : d'un pouvoir managérial absolu à une défense encadrée au service des actionnaires. Par Athbi Alenezi, Doctorant.
Athbi Alenezi13 décembre 2025
Le mécanisme du poison pill constitue l’un des instruments de défense les plus emblématiques utilisés par les sociétés pour faire face aux offres publiques d’acquisition hostiles. Initialement développé en droit américain, notamment dans l’État du Delaware, ce dispositif repose sur l’attribution de droits spécifiques aux actionnaires, à l’exclusion de l’acquéreur potentiel, afin de rendre toute prise de contrôle non sollicitée excessivement coûteuse par un effet de dilution. Adopté de manière préventive par le conseil d’administration, le poison pill demeure latent jusqu’à la survenance d’un événement déclencheur, le plus souvent le franchissement d’un seuil de participation. La défense se décline principalement en deux formes : le flip-in , qui permet aux actionnaires de la société cible d’acquérir des actions à prix préférentiel, et le flip-over , qui autorise, dans certaines hypothèses, l’achat d’actions de la société acquéreuse. Ces mécanismes confèrent aux dirigeants un puissant levier de dissuasion, mais soulèvent d’importantes critiques en droit américain en raison de la concentration du pouvoir entre les mains du management et des risques d’enracinement. Le législateur français a choisi une approche sensiblement différente en consacrant, à l’article L233-32 du Code de commerce, un mécanisme inspiré du poison pill mais strictement encadré. Les « bons d’offre » reposent sur la souveraineté des actionnaires et poursuivent une finalité essentiellement négociatrice. Ce modèle vise non à bloquer les offres publiques, mais à inciter l’initiateur à améliorer les conditions proposées, conciliant ainsi protection de la société cible, efficacité du marché et principes du gouvernement d’entreprise.