Article D338-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 51

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 15 décembre 2010

Texte de l'article

Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article D338-35 — à vérifier avec chaque décision.

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