Article R121-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85

Code du service national

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 14 mai 2010Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

L'agrément accordé dans le cadre d'un engagement de service civique peut fixer des objectifs de recrutement destinés à assurer que les personnes volontaires accueillies présentent des profils diversifiés.

Décisions citant cet article

33 décisions liées

Décisions mentionnant Article R121-39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JLD

6973fe31cdc6046d477ddbcf

27 décembre 2025

JLD

69795690cdc6046d47eba426

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JLD

6a84a81e195da062e01e4afc

18 août 2026

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