La demande d'agrément ou de renouvellement de celui-ci, accompagnée d'un dossier, est adressée par le représentant légal de l'organisme à l'autorité chargée de délivrer l'agrément.
Décisions citant cet article
44 décisions liées
Décisions mentionnant Article R121-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.