Article R120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

En vigueurDepuis le 14 mai 2010

Texte de l'article

Le président de l'Agence du service civique préside le conseil d'administration et le comité stratégique.

191 décisions liées

Décisions mentionnant Article R120-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20202663

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Avis

CADA:20227334