Article D5314-0 · Code du travail — CodexAI
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D5314-0
Article D5314-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 89
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 mai 2010
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Texte de l'article
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
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