Article R100 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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R100
Article R100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 29 mai 2010
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Texte de l'article
Le ministre de la défense informe le grand chancelier des fautes graves commises par des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre soumis à son autorité.
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