Article R135-3 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
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R135-3
Article R135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 29 mai 2010
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Texte de l'article
La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.
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