Article R234-12-1 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — CodexAI
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R234-12-1
Article R234-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur
Depuis le 6 juin 2010
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Texte de l'article
Les services de l'Etat effectuent les opérations de calcul et de paiement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs dans les conditions fixées par les articles R. 234-12-2 à R. 234-12-4.
Articles cités dans le texte
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