Texte de l'article
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 13 mars 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire d'administration centrale est abrogé.