Article R6146-9-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6146-9-1
Article R6146-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 juin 2010
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Texte de l'article
Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.
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