Texte de l'article
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural et de la pêche maritime, applicable en 2010 est fixé conformément au tableau ci-dessous : Barème 2010.-Versement pour un trimestre
ÂGE
en 2010
P ¸ R
P = plafond de la sécurité sociale.