Texte de l'article
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :
DÉSIGNATION
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre. 2 2
Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. 2 2