Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,515 % AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 % ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 % ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068 % ANGERS-MARCÉ 0,940 % ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,568 % ANNECY-MEYTHET 1,070 % AURILLAC 0,100 % AUXERRE-BRANCHES 0,233 % AVIGNON-CAUMONT 1,061 % BASTIA-PORETTA 2,521 % BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,284 % BESANÇON-LA VÈZE 0,106 % BÉZIERS-VIAS 1,195 % BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française) 0,418 % BOURGES 0,183 % BREST-BRETAGNE 0,297 % BRIVE-SOUILLAC 0,846 % BRIVE-LA ROCHE 0,059 % CAEN-CARPIQUET 1,292 % CAHORS-LALBENQUE 0,003 % CALAIS-DUNKERQUE 0,282 % CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,465 % CANNES-MANDELIEU 2,001 % CASTRES-MAZAMET 0,304 % CAYENNE-ROCHAMBEAU 5,321 % CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,105 % CHÂLONS-VATRY 1,202 % CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 1,187 % CHÂTEAUROUX-DÉOLS 1,830 % CHERBOURG-MAUPERTUS 0,253 % CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 3,210 % COLMAR-HOUSSEN 0,306 % DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,728 % DIJON-LONGVIC 0,000 % DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 % DOLE-TAVAUX 0,315 % ÉPINAL-MIRECOURT 0,319 % FIGARI, SUD-CORSE 1,390 % GRAND SANTI 0,084 % GRENOBLE-ISÈRE 1,920 % ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE 0,093 % ISSY-LES-MOULINEAUX 0,582 % LA ROCHE-SUR-YON 0,077 % LA MÔLE (SAINT-TROPEZ) 0,450 % LANNION 0,459 % LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 1,362 % LAVAL-ENTRAMMES 0,097 % LE HAVRE-OCTEVILLE 0,838 % LE MANS-ARNAGE 0,276 % LE PUY-LOUDES 0,113 % LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,481 % LILLE-LESQUIN 1,114 % LIMOGES-BELLEGARDE 0,411 % LORIENT-LANN-BIHOUÉ 0,591 % MARIPASOULA 0,334 % MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 4,310 % MERVILLE-CALONNE 0,152 % METZ-NANCY-LORRAINE 2,016 % MILLAU-LARZAC 0,047 % MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,215 % MONTLUÇON-GUÉRET 0,215 % MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 2,220 % MORLAIX-PLOUJEAN 0,120 % NANCY-ESSEY 0,281 % NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 % NÎMES-GARONS 0,550 % NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 % ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 0,253 % OUESSANT 0,001 % PAMIERS-LES PUJOLS 0,047 % PAU-PYRÉNÉES 0,341 % PÉRIGUEUX-BASSILLAC 0,297 % PERPIGNAN-RIVESALTES 0,622 % POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 2,492 % POITIERS-BIARD 2,107 % PONTOISE 1,043 % QUIMPER-PLUGUFFAN 0,739 % RAIATEA-UTUROA (Polynésie française) 0,396 % RANGIROA (Polynésie française) 0,308 % REIMS-PRUNAY 0,101 % RENNES - SAINT-JACQUES 2,307 % RODEZ-MARCILLAC 1,307 % ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,794 % SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,158 % SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,418 % SAINT-DENIS - GILLOT 0,457 % SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 0,827 % SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,191 % SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,641 % SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,126 % SAUL 0,163 % SAINT-YAN 0,105 % STRASBOURG-ENTZHEIM 2,009 % TAHITI-FAA'A (Polynésie française) 2,633 % TARBES-LOURDES-PYRENÉES 1,734 % TOURS-VAL DE LOIRE 0,130 % TOUSSUS-LE NOBLE 1,192 % TROYES-BARBEREY 0,334 % VALENCIENNES-DENAIN 0,393 % VANNES-MEUCON 0,271 % Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 10,124 %